La loi Montagne régit l’utilisation de pneus hiver ou de chaînes neige dans 48 départements de France, entre le 1 er Novembre et le 31 Mars. Elle devrait entrer en vigueur en 2019 sous réserve de la publication de son décret d’application .
Pneus hiver ou chaînes neige ?
Les utilisateurs de VL (véhicule léger) et VUL (véhicule utilitaire léger) devront s’équiper au choix de pneus hiver ou toutes saisons portant le symbole 3PMSF sur chaque roue, ou de chaînes neige sur au moins 2 roues motrices.
Tous les poids lourds équipés ou non de remorque ainsi que les autobus/autocars ne sont pas dispensés de cette obligation et doivent également se soumettre à cette loi. En ce qui concerne les 2 roues, aucune information n’a encore été divulguée à l’heure actuelle.
Le non-respect de cette loi entrainera des sanctions allant jusqu’à une amende de 4ème classe (135 euros) et une immobilisation du véhicule.
Les zones concernées à l'intérieur des départements et le détail des sanctions seront définis plus précisément par arrêté préfectoral lorsque le décret sera publié.